Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons sur le site Accents Frontaliers, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle s'applique au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et, pour nos clients en Suisse, à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

1. Responsable du traitement

Abd-Rahmane Samy ABDESSEMED, entrepreneur individuel (EI) (Accents Frontaliers), 87 route de Bonneville, 74100 Annemasse, France. RCS Thonon-les-Bains 132 187 238 – SIRET : 132 187 238 00010. Contact : accentsfrontaliers@gmail.com.

2. Données collectées

Commande et compte client : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone (si vous l'indiquez, il sert au transporteur), articles commandés, montants, historique de commandes.
Paiement : le paiement est traité par notre prestataire. Nous ne recevons jamais vos numéros de carte ; nous voyons seulement le statut du paiement et, le cas échéant, les derniers chiffres de la carte.
Échanges : messages envoyés par e-mail ou par les formulaires du site (contact, rétractation, réclamation).
Newsletter : votre e-mail, si vous vous êtes inscrit, ainsi que la date et la preuve de votre consentement.
Navigation : données techniques (adresse IP, appareil, pages consultées, panier) collectées par des cookies, voir la section 8.

3. Pourquoi et sur quelle base

Finalité	Base légale (RGPD, art. 6)
Traiter votre commande, la faire fabriquer et livrer, gérer le service client, les retours et les garanties	Exécution du contrat
Tenir la comptabilité, conserver les factures, répondre aux autorités	Obligation légale
Prévenir la fraude au paiement et sécuriser le site	Intérêt légitime
Envoyer la newsletter (nouveautés, offres)	Consentement, retirable à tout moment
Mesure d'audience et cookies non essentiels	Consentement (bandeau cookies)

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Destinataires

Seuls Abd-Rahmane Samy ABDESSEMED et les prestataires suivants, agissant pour notre compte, ont accès aux données nécessaires à leur mission :

Shopify (Shopify International Limited, Dublin, Irlande) : hébergement de la boutique, gestion des commandes, envoi des e-mails et de la newsletter, traitement des paiements.
Printful : fabrication et expédition des articles (nom, adresse de livraison, téléphone éventuel, contenu de la commande). Printful dispose d'ateliers dans l'Union européenne (Lettonie, Espagne) ; les commandes livrées en France, en Belgique et en Suisse y sont produites en priorité.
Transporteurs chargés de la livraison (nom, adresse, téléphone éventuel).

Certains de ces prestataires, ou leurs sous-traitants, sont situés hors de l'Union européenne, notamment au Canada et aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne, le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou des clauses contractuelles types. Vous pouvez nous demander plus d'informations sur ces garanties.

5. Durées de conservation

Données de commande et factures : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice (obligation comptable).
Données utiles au service client et aux garanties : pendant la relation commerciale, puis jusqu'à la fin des délais de garantie et de prescription applicables.
Compte client : jusqu'à sa suppression, ou 3 ans après votre dernière commande ou connexion.
Newsletter : 3 ans à partir de votre dernière interaction (ouverture ou clic dans un e-mail, achat, échange) ; suppression dès votre désinscription, sauf la preuve du retrait de consentement.
Cookies : 13 mois au plus ; votre choix sur le bandeau est conservé 6 mois.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à accentsfrontaliers@gmail.com ; nous répondons sous un mois. Chaque e-mail de la newsletter contient un lien de désinscription.

7. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07). En Belgique, l'Autorité de protection des données ; en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8. Cookies

Le site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (panier, paiement, sécurité, mémorisation de vos choix). Les cookies de mesure d'audience ou de personnalisation ne sont déposés qu'avec votre accord, donné via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien de gestion des cookies en bas de chaque page. À ce jour, seules les statistiques intégrées à Shopify sont utilisées ; aucun pixel publicitaire n'est installé.